Déclaration d'urbanisme

Capture d e cran 2021 12 24 a 12 53 07

Capture d e cran 2021 12 24 a 13 03 55

Une adresse unique :

https://portail.siea-sig.fr/sve/ - /communesList

 

Rendez-vous sur le site internet de la commune ou de la communauté de communes Bugey Sud pour accéder au lien du service en ligne et à toutes les informations.

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service instructeur par voie dématérialisée.

Les services de la commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier recommandé, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.