PLU / Plans
Formulaire en ligne
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R522
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU étant trop lourd en terme de fichier (163 Mo), il est téléchargeable directement sur le site geoportail de l'urbanisme dont le lien est le suivant :
Carte générale de la commune d'ARBOYS EN BUGEY
page vous trouverez les plans afin de mieux vous repérer pour venir dans notre commune ou pour vous déplacer dans la commune.
ARBIGNIEU

SILLIGNIEU

THOYS

PEYZIEU

Télécharger vos plans de la commune déléguée d'ARBIGNIEU
- Nom du fichier : Arbignieu
- Taille : 233.35 Ko
- Nom du fichier : Sillignieu
- Taille : 145.86 Ko
- Nom du fichier : Thoys
- Taille : 154.09 Ko
- Nom du fichier : Peyzieu
- Taille : 572.54 Ko
SAINT BOIS COMPLET

SAINT BOIS LE BOURG

LE CROZET

VEYRIN

Télécharger vos plans de la commune déléguée de SAINT BOIS
- Nom du fichier : SAINT BOIS COMPLET
- Taille : 552.17 Ko
- Nom du fichier : SAINT BOIS LE BOURG
- Taille : 449.75 Ko
- Nom du fichier : LE CROZET
- Taille : 398.23 Ko
- Nom du fichier : VEYRIN
- Taille : 352.37 Ko